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Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

MAJ le 15/01/2020

L'adoption finale du projet de loi économie circulaire sera plus rapide que ne le laissaient croire les passes d'armes sur la consigne ou la création de nouvelles filières REP. Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte de compromis.

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte, sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre et par l'Assemblée nationale le 20 décembre.

Le Sénat salue dans un communiqué « un accord exigeant adopté à l'unanimité ». La question de la consigne fait partie de celles qui avaient suscité le plus de tensions. « Nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l'opportunité de montrer qu'elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l'extension des consignes de tri, comme c'est déjà le cas dans certains territoires », réagit Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

« Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l'amélioration de l'information du consommateur, la création d'un fonds de réemploi et d'un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l'exemplarité de l'État en matière d'économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final », se félicite Marta de Cidrac, rapporteure du texte devant la chambre haute.

Création de nouvelles filières REP

Les députés LReM saluent également cette commission mixte paritaire (CMP) conclusive. « D'importantes mesures sont partagées tant par les députés que par nos collègues sénateurs : je pense notamment à l'indice de réparabilité pour lutter contre l'obsolescence programmée. Il constitue à cet égard une avancée majeure, une première étape essentielle visant à communiquer un indicateur objectif pour orienter les choix du consommateur », réagit Véronique Riotton, rapporteure du projet de loi devant l'Assemblée nationale. Sa collègue, Stéphanie Kerbarh, également rapporteure, se félicite de la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP). « La création de nouvelles filières pollueur-payeur comme celles pour les jouets, le bâtiment, ou les mégots, permettra de réduire la charge financière qui pèse aujourd'hui sur les collectivités locales, et d'augmenter nos performances de collecte et de traitement de ces déchets ». Le texte contient également des mesures portant sur l'interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, la vente de médicaments à l'unité ou encore la lutte contre les dépôts sauvages.

« Je suis très heureuse que nos parlementaires aient travaillé dans un esprit de rassemblement pour l'écologie, au-delà des clivages, fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu porter », salue de son côté Brune Poirson. Cette étape majeure "va permettre à notre société de sortir du tout jetable, de changer notre modèle de production, d'associer davantage les consommateurs et de contribuer à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre", assure la secrétaire d'État en charge du projet de loi. Un point de vue que ne partage pas le WWF. Si, pour l'ONG, le projet adopté acte certaines avancées, elle regrette "l'occasion manquée de sortir réellement de la société du tout jetable pour entrer dans une économie qui favorise le réemploi".

Le texte doit maintenant faire l'objet d'une lecture finale devant chaque assemblée. Celle-ci aura lieu le 21 janvier à l'Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat.

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