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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : le bordereau de suivi dématérialisé devient obligatoire

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Les pouvoirs publics travaillent actuellement à une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Appelée « Trackdéchets », la plateforme destinée à assurer la traçabilité des déchets pourrait être imposée par les pouvoirs publics d'ici 2021, expliquait un représentant du ministère de la Transition écologique en octobre dernier. C'est chose faite : les députés ont inscrit cette nouvelle obligation dans le projet de loi économie circulaire. Le nouveau dispositif, qui...

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