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Loi économie circulaire : Citeo devra investir dans le recyclage les soutiens non versés aux collectivités

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Actuellement, les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne sont pas atteints. Cette non-atteinte des objectifs nationaux réduit le soutien versé par Citeo aux collectivités. En effet, l'éco-organisme est tenu de prendre en charge 80 % du coût de gestion optimisée pour la gestion des emballages, lorsque le taux de recyclage atteint 75 %. En 2018, explique les députés, Citeo n'a couvert que 71 % de ce coût optimisé, faute d'atteindre les 75 % de recyclage.

Ils ont donc adopté un amendement qui prévoit que les éco-organismes chargés de la filière emballages réaffectent au soutien à l'investissement, les sommes non versées aux collectivités en raison d'une performance insuffisante de la filière.

Ne remplace pas la sanction

Cette obligation, précise le texte, ne remplace pas le dispositif de sanction des éco-organismes inscrit dans le projet de loi. Au stade actuel, celui-ci prévoit que lorsqu'un éco-organisme n'atteint pas l'objectif de prévention et de gestion qui lui sont assignés, il prenne des engagements pour compenser les écarts. « Le montant financier alloué à la réalisation des engagements proposés (…) est majoré, dans la limite de 50 % du montant qu'il aurait été nécessaire de dépenser pour atteindre les objectifs fixés », précise le texte. Les dépenses correspondantes font, en outre, l'objet d'une comptabilité dédiée et doivent être réalisées sous dix-huit mois.

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