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Loi économie circulaire : les produits électroménagers ne seront pas équipés d'un compteur d'usage

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs avaient adopté une disposition qui prévoyait que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d'un compteur d'usage, comparable au compteur kilométrique d'un véhicule. Les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication devaient être concernés.

Les députés ont supprimé cette mesure, au motif qu'ils l'envisagent déjà, chaque fois que cela est pertinent, dans le cadre de l'indice de durabilité dont la mise en place pourrait être étudiée à partir de 2024. En outre, « obliger les fabricants à équiper leurs appareils d'un compteur d'usage risque, d'ici à 2024, de se révéler inapplicable en pratique », expliquent les députés qui évoquent le renouvellement des gammes et une possible entrave au principe de libre circulation des produits en Europe.

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