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Loi économie circulaire : les acteurs du réemploi pourront demander à accéder aux déchèteries

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Loi économie circulaire : les acteurs du réemploi pourront demander à accéder aux déchèteries

Les sénateurs souhaitaient que les collectivités locales ouvrent les portes de leurs déchèteries aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui le désirent, pour qu'ils puissent, ponctuellement, récupérer et réparer des objets en bon état ou réparables. Les députés ont maintenu cette disposition, mais ils ont modifié sa mise en œuvre concrète.

La mesure adoptée au Sénat prévoyait que les collectivités identifient les acteurs de l'ESS présents sur leur territoire pour leur proposer un partenariat, afin d'utiliser les déchèteries comme lieux de récupération et de retraitement d'objets. Les députés ont renversé la mise en œuvre du dispositif : ce sera aux acteurs de l'ESS de faire une demande d'accès aux déchèteries.

L'amendement adopté à l'Assemblée nationale ajoute une autre disposition, absente du texte du Sénat : « les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés ».

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