Actuellement, la France vise une réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Mais, à un an de l'échéance, l'atteinte de la cible semble hors de portée : les derniers chiffres publiés par l'Ademe en début d'année montrent que le volume des déchets ménagers et assimilés par habitant n'a baissé que de 0,3 % entre 2006 et 2016... Il atteint encore 568 kg par an.

Les sénateurs ont donc supprimé l'objectif 2020 et en ont fixé un nouveau avec une réduction de 15 % entre 2020 et 2030. Les députés ont parachevé le travail en proposant (1) que ce nouvel objectif de 15 % soit fixé par rapport à 2010. La combinaison des deux amendements donne donc un nouvel ojectif de réduction de 15 % entre 2010 et 2030.

« Il serait souhaitable de fixer des objectifs raisonnables et atteignables », justifient les députés. Ils expliquent que la période 2010-2016 a été marquée par une réduction de 7,3 % du volume de déchets produits par habitant. Cette baisse est clairement liée au « fort ralentissement de l'activité économique ». Mais depuis, « le volume de déchets par habitant est reparti à la hausse (…) au rythme de 2 à 3 % par an ».

Dans le même esprit, les députés ont aussi (2) ajouté au texte un objectif de réduction de 5 % de la production de déchets des activités économiques (DAE) sur la période 2010-2030.