Ce 25 août, le Gouvernement a publié un décret qui impose aux fabricants d'informer les consommateurs sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens (PE) dans leurs produits mis sur le marché. Cette mesure est prise en application de l'article 13 de la loi du 10 févier 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).
Le décret entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Il précise les produits concernés qui peuvent présenter des propriétés de perturbation endocrinienne. Il s'agit des denrées alimentaires et des « substances, des mélanges et des articles » tels que définis par le règlement européen Reach sur les produits chimiques à l'exception des médicaments. Le décret s'appliquera notamment aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques. Il mentionne également les jouets, les dispositifs médicaux ou encore les cosmétiques.
Les substances PE précisées après l'avis de l'Anses
Les substances, considérées comme des perturbateurs endocriniens avérés, présumés et suspectés, seront identifiées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'environnement. Il sera pris après l'avis émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur ces substances.
Cet arrêté fixera la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées, selon le niveau de preuve scientifique, d'avérées, de présumées ou de suspectées et la liste des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier. Pour rappel, en avril 2021, l'Anses a notamment identifié seize substances chimiques prioritaires à évaluer du fait de leur activité endocrinienne potentielle. Parmi ces substances figurent l'éthylbenzène, la mélamine, le tétrachloroéthylène ou encore le nitrite de sodium et le chlorure de zinc. L'Anses a aussi déjà identifié le bisphénol A comme perturbateur endocrinien pour l'Homme, le TNPP contenant du nonyl-phenol et le bisphénol B.
Les informations accessibles par voie numérique
Les informations devront en effet être disponibles sur une base de données publique accessible par internet. Elles seront mises à disposition du public « soit sur une page internet dédiée et comportant une interface de programmation applicative, soit au moyen d'une application ». Les conditions de présentation de ces informations devront encore être précisées par un autre arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement.
« Même si la mise à disposition d'informations sur les PE dans les produits est une avancée dans l'attente de leur retrait du marché, nous déplorons que seule la voie numérique ait été retenue. Il est une fois de plus demandé aux citoyens de se rendre sur internet, de disposer d'un smartphone, d'une application, afin qu'il fasse la démarche de s'informer. Il est une fois de plus regrettable que le devoir d'informer le consommateur se traduise par un transfert de responsabilité sur le citoyen », commentait en février 2021 l'ONG Générations futures, après avoir consulté le projet de décret.
Par ailleurs, l'article 14 de la loi Agec prévoit, après les recommandations de l'Anses, que les produits à destination des femmes enceintes contenant des substances PE, comportent un pictogramme ou un autre moyen de marquage, d'étiquetage ou d'affichage. Une disposition que Générations futures souhaitait voir élargie « à l'ensemble des biens de consommation ».
