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Loi économie circulaire : les sénateurs donnent leur définition du "nettoyage des déchets"

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Progressivement, la règlementation européenne élargit le champ de la responsabilité élargie du producteur pour ajouter le « nettoyage des déchets » à leur prévention, collecte, transport et traitement. Dans l'esprit, le nettoyage couvre le ramassage et la gestion des déchets qui souillent les rues et les lieux publics. Il se distingue de la gestion des déchets correctement jetés par les citoyens et les entreprises.

Une définition précise reste toutefois à écrire et la tâche s'annonce difficile. En effet, les producteurs, notamment de plastique, sont vivement opposés à la prise en charge de tout ou partie du coût de ramassage des déchets jetés dans la nature, au motif que l'origine de ces détritus est essentiellement liées au mauvais comportement des citoyens.

Du ramassage des détritus à la dépollution des sols

Le projet de loi Économie circulaire du gouvernement se bornait à préciser que les contributions financières versées par le producteur à l'éco-organisme couvrent les coûts de gestion des déchets, « y compris ceux de nettoyage (…) lorsque le cahier des charges [de la filière REP] le prévoit ».

Les sénateurs ont préféré une rédaction plus précise. Ils ont remplacé la notion de prise en charge du coût de « nettoyage » par le financement du coût « [de] ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement [au code de l'environnement], et de dépollution des sols qui en découle ». Ils visent en particulier la prise en charge par les éco-organismes de la gestion des dépôts sauvages. Celle-ci coûte « plus de 300 millions d'euros » par an aux collectivités, expliquent-ils.

Par ailleurs, un amendement élargit la compétence des communes en matière de collecte et traitement des déchets ménagers (article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales). Le texte précise que « la collecte de déchets peut intégrer des missions relatives à la propreté liée à la gestion des déchets de rue et aux abords des espaces commerciaux ». Cet ajout permet d'intégrer au service public de gestion des déchets la notion de propreté, c'est-à-dire le nettoyage « des déchets qui sont abandonnés dans la rue (mégots, emballages de vente à emporter…) mais aussi aux abords des espaces commerciaux (du fait de l'action des clients mais aussi en raison des livraisons ou encore de glanage) », expliquent les sénateurs.

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