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Loi économie circulaire : les dépôts sauvages passibles d'amendes

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Loi économie circulaire : les dépôts sauvages passibles d'amendes
Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage, à l'issue d'une procédure contradictoire avec mise en demeure. Prenant appui sur une « exécution d'office » simplifiée, la procédure aurait permis aux maires de réaliser les travaux et de réclamer ensuite la somme aux contrevenants. Les députés ont sensiblement simplifié ces dispositions. Ils préfèrent autoriser le maire à prononcer...

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