En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiments.

Un amendement étend le périmètre du diagnostic à la gestion des terres. « Les terres excavées représentent près de 70 % des déchets du bâtiment », expliquent les élus qui souhaitent que soient « [mesurées et détectées] les teneurs en polluants dans les sols afin de savoir s'il est possible de les valoriser sans risque pour l'environnement ». Cet amendement a été inspiré par Hesus, une entreprise spécialisée dans la gestion de ces terres.

Les députés veulent aussi rendre public le diagnostic pré-démolition. Un décret fixera les conditions d'application de cette mesure censée favoriser le réemploi ou la valorisation des produits et matériaux et déchets issus d'une construction.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager