En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau

La commission mixte paritaire a trouvé un accord à l'unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le petit cycle de l'eau et notamment le devenir des boues de stations d'épuration.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 35.172.233.2
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau
La commission mixte paritaire (CMP) a finalement réussi à s'entendre sur le projet de loi de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Concernant le petit cycle de l'eau, une disposition sensible était sur la table : le devenir des boues issues de stations d'épuration. Lors de la lecture en commission de l'Assemblée, les députés avaient conditionné l'autorisation de l'épandage de composts de boues à la révision des normes sanitaires, provoquant l'inquiétude de nombreux acteurs du...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager