En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi économie circulaire : les députés précisent les missions de l'éco-organisme chargé des déchets du bâtiment

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.235.30.155
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Après avoir acté la création d'une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment, les députés se sont attachés à préciser les missions du futur éco-organisme. Il devra couvrir les coûts supportés par « toute personne assurant la reprise des déchets de construction et de démolition ». Il pourra assurer lui-même la reprise de ces déchets « lorsque cela est nécessaire afin d'assurer le maillage du territoire ». Il financera aussi les coûts liés au ramassage...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager