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Loi économie circulaire : l'élimination des déchets mieux encadrée

La mise en décharge et la valorisation énergétique des déchets font l'objet de plusieurs dispositions. Pour l'essentiel, la future loi propose des solutions pour assurer des débouchés aux refus de tri et résidus de recyclages.

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Loi économie circulaire : l'élimination des déchets mieux encadrée

Plusieurs dispositions encadrent la mise en décharge et la valorisation énergétique des déchets. En 2035, l'enfouissement des déchets ménagers et assimilés devra être limité à 10 % de l'ensemble de ces déchets, prévoit la future loi. Elle précise aussi que « la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ». Par ailleurs, les producteurs ne pourront envoyer leurs déchets en enfouissement (ou en incinération) que s'ils justifient qu'ils respectent...

Article publié le 21 janvier 2020

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