Les emballages plastiques à usage unique sont dans le collimateur des parlementaires. Les sénateurs avaient déjà ajouté au texte plusieurs objectifs stratégiques, parmi lesquels une réduction de la mise en marché d'emballages plastique à usage unique de 50 % en 2030 et de 50 % en 2040, par rapport à 2030. Les députés ont sensiblement modifié cet objectif et l'ont complété d'un objectif de réemploi.

Fixer une stratégie quinquennale

“ Le Gouvernement devra proposer, d'ici le 1er janvier 2022, une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique. ”

Les députés souhaitent (1) que « la France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 ». Pour y parvenir, un décret devra fixer un premier objectif de réduction pour la période 2021‑2025. Ensuite, la règlementation fixera un objectif pour chaque période consécutive de cinq ans.

Parallèlement, le Gouvernement devra proposer, d'ici le 1^er janvier 2022, une « stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique ». Cette stratégie, qui sera fixée par voie règlementaire, « [déterminera] les mesures sectorielles ou de portée générale nécessaires pour atteindre les objectifs [de réduction des emballages plastique à usage unique] ». Elle s'appuiera sur les éco-modulations prévues dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), sur les règles de mise sur le marché et de distribution des emballages, ainsi que sur d'éventuels outils économiques.

Le texte, adopté en séance, prévoit que cette stratégie nationale soit élaborée et révisée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l'environnement. Les députés souhaitent aussi un contrôle de sa mise en œuvre par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Tendre vers 100 % de recyclage des plastiques

Tendre vers 100 % de recyclage

Le Sénat avait proposé d'atteindre 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. Les députés ont assoupli le texte en revenant à l'objectif du Gouvernement. Il ne s'agit pas d'« atteindre » 100 % de plastique recyclé, mais de « tendre vers ».
Il « est techniquement impossible [de recycler tous les plastiques] », explique les députés, qui défendent un objectif « le plus pragmatique possible ». Et de préciser que la réglementation européenne « ne fixe qu'un objectif de recyclage de 55 % d'ici 2030 uniquement pour les emballages plastiques ».

Parallèlement, les députés ont ajouté au texte une disposition visant à développer l'usage d'emballages ré-employables (2) . Un amendement, adopté en séance, prévoit que la France se dote d'une « trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique ». Des points de passage sont prévus : 5 % des emballages devront être réemployés en 2023 et 10 % en 2027. Ces deux objectifs sont exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente, précise le texte.

En commission (3) , les députés avaient adopté une cible plus ambitieuse pour 2025 : 15 % d'emballages réemployés ou réutilisés et 35 % sur l'ensemble des emballages de boisson. Les élus de la commissions développement durable faisaient valoir que le réemploi concernait déjà « 8 % de l'ensemble des emballages en verre ». Ils s'appuyaient aussi sur « l'exemple allemand qui réemploie aujourd'hui 45 % de ses emballages de boisson ».