Les députés veulent que les producteurs soumis au principe de filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) élaborent, tous les cinq ans, un plan d'action de prévention et d'écoconception de leur produit. Ce plan « [a] pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de leurs produits dans les installations de traitement basées sur le territoire national », précise le texte adopté.

Le modèle Belge

Concrètement, ces plans quinquennaux pourront être réalisés par chaque entreprise ou en commun, à plusieurs producteurs. Ils devront dresser un bilan du plan précédent et définir les objectifs et les actions qui seront mis en œuvre durant les cinq années à venir. Le texte ajoute que « l'éco-organisme (…) peut élaborer un plan commun à l'ensemble de ses adhérents ». Si les plans sont réalisés par les entreprises, ils sont remis à l'éco-organisme qui en publie une synthèse accessible au public.

Cet amendement reprend le concept de plan quinquennal suggéré par le rapport remis par Jacques Vernier en mars 2018. Celui-ci s'est inspiré du plan triennal obligatoire en Belgique pour les entreprises mettant plus de 300 tonnes d'emballages par an sur le marché. Sept-cents entreprise sont concernées, soit 20 % des entreprises totalisant 80 % du marché.