En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Loi économie circulaire : les députés retouchent les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Les députés ont introduit des mesures optionnelles pour les petits commerces et modifié les sanctions. En revanche, ils ont supprimé les mesures de lutte contre le détournement du dispositif de don aux associations.

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.207.240.35
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Loi économie circulaire : les députés retouchent les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le projet de loi économie circulaire offre au législateur la possibilité de compléter certaines dispositions de la loi de février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les députés ont tout d'abord fixé un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire, sur la base des chiffres de 2015. Deux échéances sont fixées : 2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et 2030 dans les domaines de la consommation, de la production,...

Article publié le 16 décembre 2019

La suite de cet article est réservée à nos abonnés