En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi économie circulaire : les députés suppriment le passage en ICPE pour la sortie du statut de déchets

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 34.204.187.106
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Dans le cadre de la sortie du statut de déchet, faut-il imposer le passage par une installation classée (ICPE) ? La question fait l'objet d'un bras de fer entre le Gouvernement et le Sénat. Le ministère de la Transition écologique est favorable à la suppression pure et simple de la référence aux ICPE, alors que le Chambre haute veut maintenir cette obligation, tout en autorisant certaines dérogations. Fin 2018, dans le cadre des débats relatifs au projet de loi visant à lutter contre la...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager