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Loi économie circulaire : le taux d'incorporation de matière recyclée visera aussi les matières renouvelables

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits. Ce taux d'incorporation minimal, qui doit soutenir les débouchés des recycleurs, vise essentiellement le plastique recyclé.

Les sénateurs avaient apporté plusieurs modifications au texte proposé par le Gouvernement. Ils souhaitaient notamment exclure de l'obligation d'incorporation les matériaux issus de matières premières renouvelables. Le papier aurait ainsi été exempté. Les députés sont revenus sur cette mesure générale et lui ont préféré une exemption des matières premières au cas par cas, selon une liste qui sera fixée par décret. L'objectif est « de ne pas exclure tous les produits issus de matières premières renouvelables de l'obligation d'incorporation (coton, bois pour les meubles...) », expliquent-ils.

Suppression des certificats d'incorporation

Autre mesure sénatoriale effacée par les députés : l'expérimentation des certificats d'incorporation de matière recyclée. « Le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau », expliquent les députés qui jugent, en outre, le dispositif « extrêmement difficile à contrôler » et susceptible d'engendrer « des fraudes importantes ».

Les députés ont aussi adopté des amendements qui précisent certains points du texte. Un premier subordonne l'obligation d'incorporer de la matière recyclée à une analyse du cycle de vie (ACV) positive, plutôt qu'à « un bilan environnemental global » positif, comme prévu par le Sénat. La notion de bilan environnemental est trop générale, alors que l'ACV est une méthodologie normalisée (ISO 14040 à 14043), expliquent les députés.

Enfin, les députés ont étendu le contrôle des informations détenues par les metteurs en marché et les éco-organismes, de sorte que les pouvoirs publics puissent connaître le taux d'incorporation de matières recyclées dans les produits.

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