L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits.

Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur l'économie circulaire pour exclure de l'obligation d'affichage des règles de tri, l'ensemble des emballages en verre. Les députés sont revenus sur cette disposition : ils proposent d'exempter uniquement les bouteilles en verre pour boisson et d'afficher le Triman sur tous les autres emballages en verre.

Un autre amendement demande à l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, de veiller à uniformiser l'information sur les règles de tri, dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé. Il s'agit des prendre en compte le programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble du territoire. Cette demande recoupe déjà une activité de Citeo qui a justement créé l'« Info-tri », qui correspond au dispositif sur lequel planche le législateur…

Les syndics tenus d'informer les habitants des copropriétés

Les députés veulent aussi présenter sur Internet tous les pictogrammes présentant les différentes modalités de tri. « Ce regroupement en ligne (…) peut notamment être envisagé sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et solidaire », estiment les élus.

Enfin, ils proposent que les syndics de copropriété informent les copropriétaires des consignes de tri locales, ainsi que de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchèteries dont dépend la copropriété. Cette information doit être affichée dans les locaux à poubelles et transmise au moins une fois par an aux occupants de la copropriété et aux copropriétaires, précise le texte.