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Le projet de loi économie circulaire a encore donné l'occasion aux députés de revenir sur la liste des produits plastique interdits. Une première modification de taille concerne l'ajout d'une définition des « produits plastique à usage unique ». Il s'agit d'un « produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu (…) pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations, en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».
En séance, les députés ont revu cette définition pour supprimer une précision de taille : initialement, elle ajoutait que « les matières plastiques fabriquées avec des polymères naturels modifiés et les matières plastique fabriquées à partir de matières premières d'origine biologique, fossiles ou synthétiques (…) sont comprises dans la présente définition ». Cette précision ne figure pas dans la définition européenne, expliquent les élus.
De fait, cette mention aurait clos définitivement le débat autour des plastiques compostables. Lors de l'examen du projet de loi, le Sénat avait expliqué que l'interdiction, en 2021, des gobelets, verres et assiettes plastique jetables ne concernait pas ceux en plastique compostable en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (hors polystyrène expansé). Faute d'être traité de façon générale dans la définition, les députés ont dû adopter un amendement spécifique, proposé par Zero Waste France, pour supprimer l'exception introduite par le Sénat. Dernier détail : les députés ont interdit l'étiquetage des fruits et légumes… sauf si les étiquettes sont « compostables en compostage domestique et constituées, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
Une liste encore rallongée
Quant à la liste des produits interdits, les grandes lignes restent inchangées : les gobelets, verres et assiettes plastique le seront en 2020. Puis, en 2021, ce sera le cas pour les pailles (hors usage médicale), piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes (celles qui restaient autorisées, c'est-à-dire celles comportant un film plastique), couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons, tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (hors applications professionnelles).
Un autre dispositif porte sur les « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique » utilisés dans les services de pédiatrie, d'obstétrique, ou encore de maternité. Cette interdiction, qui entrera en vigueur en 2025, vise, par exemple, les barquettes d'aliments réchauffables ou les biberons en plastique utilisés dans ces établissements, expliquent les députés. L'objectif est de réduire l'exposition des nourrissons aux perturbateurs endocriniens.
Enfin, deux mesures concernent les microplastiques. La première pointe leur interdiction dans toute une série de produits cosmétiques, dispositifs médicaux et détergents. Elle s'appliquera à des échéances comprises entre aujourd'hui et 2027. Ensuite, les lave-linges professionnels neufs devront obligatoirement être équipés d'un filtre à microfibres plastiques en 2025.
