Les députés ont poursuivi le travail entamé par les sénateurs pour lutter contre les produits plastique à usage unique. Après avoir adopté un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040, les élus ont adopté une série de mesures allant plus ou moins directement dans ce sens.

La restauration rapide ciblée

Une première série vise la restauration rapide. Tout d'abord les députés ont voté la fin, au plus tard en 2023, du tout jetable dans ces établissements. Il impose l'utilisation de gobelets, y compris leurs couvercles, de couverts, d'assiettes et de récipients réemployables. Un décret fixera la surface ou le chiffre d'affaire à partir duquel l'obligation s'applique. Une mesure similaire interdit, à partir de 2022, la distribution gratuite de jouets en plastique avec les menus pour enfants.

Dans le même esprit, en 2022, les gobelets, couverts, assiettes et récipients pour les repas délivrés quotidiennement à domicile, devront aussi être réemployables et collectés, sauf si un dispositif de collecte et de recyclage est prévu.

“ Les suremballages les plus inadéquats, tels que l'emballage de fruits ou légumes dans du plastique à usage unique (barquettes en polystyrène, cellophane etc), pourront être signalés. ”

Deux décisions similaires visent les établissements recevant du public. La première prévoit, qu'à partir de 2022, ces établissements soient équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public. Cette mesure, censée réduire la consommation de bouteilles en plastique, sera précisée par décret. Les députés ciblent en particulier les établissements pouvant recevoir plus de 300 personnes. Les sénateurs avaient pour leur part interdit la distribution gratuite de bouteilles d'eau dans ces établissements.

La seconde mesure vise, à partir de 2021, les évènements festifs organisés, notamment, dans les stades et les salles de concerts. Un fournisseur de boisson ne pourra pas imposer la vente de ses produits en bouteille plastique à usage unique. Il devra privilégier les distributeurs de boisson alimentés par des fûts ou par le réseau d'eau potable. Couplée à l'interdiction des gobelets en plastique jetables, cela devrait favoriser l'utilisation des gobelets réutilisables.

Autre résolution du même ordre : à partir de 2022, l'État ne pourra plus acheter de plastique à usage unique en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu'il organise. Le principe de ce bannissement figurait dans le discours de politique générale prononcé par Édouard Philippe en 2019, rappellent les députés.

Des malus ciblés

Moins de contrôle des pertes de granulés

Les députés ont aussi modifié le dispositif de lutte contre les pertes de plastique dans les processus industriels. Son entrée en vigueur est notamment reportée à 2022, contre juillet 2020 et janvier 2021 à la base.
Surtout, la mesure est moins contraignante : les installations manipulant des granulés devront essentiellement disposer d'équipements et de procédures de prévention des pertes et des fuites dans l'environnement, et être auditées.
Initialement, la mesure prévoyait un système de déclaration annuelle obligatoire des volumes de plastique perdus, le confinement des granulés, l'étiquetage « Dangereux pour l'environnement » des contenants, ainsi que l'interdiction d'emballages en plastique et en carton.

Dans un registre différent, un amendement prévoit que les éco-organismes définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour accompagner la consigne pour réemploi et réduire le recours aux emballages jetables. Ces standards, attendus avant 2022, concerneront en particulier la restauration et les traiteurs, les produits frais et les boissons. L'objectif est notamment de simplifier le déploiement de consignes pour réemploi en évitant d'avoir à multiplier les outils de lavage pour répondre à l'hétérogénéité des emballages.

Citeo, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, devra aussi modifier ses malus. Le projet de loi fixe près de dix critères d'éco-modulation. Parmi eux figure notamment la recyclabilité des produits. Un amendement précise, qu'à partir de 2022, le malus appliqué aux emballages plastique qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage sera fixé par décret « selon une trajectoire progressive ». Cette mesure, proposée par les associations environnementales (1) , vise en particulier les emballages multi-couches et les produits contenant des additifs ou des résines, perturbateurs de tri ou de recyclage.

Autre adaptation du malus : en 2022 devra aussi être créé une application numérique permettant au consommateur de signaler les produits suremballés. Le malus devra ensuite prendre en compte ces signalements. Le dispositif ne vise pas uniquement les plastiques. Les députés mentionnent notamment l'emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts ou les fournitures scolaires. Mais les suremballages les « plus inadéquats (sic) » seront aussi signalés. Et de citer l'emballage de fruits ou légumes dans du plastique à usage unique (barquettes en polystyrène, cellophane, etc.).