Les écrans publicitaires numériques ont proliféré ces dernières années, au point de susciter parfois une vive opposition. La Ville de Lille a, par exemple, adopté, fin novembre, une motion relative à la réduction de ces espaces publicitaires. Celle-ci marque l'opposition de la mairie à ces écrans, ainsi que son impuissance à encadrer leur installation dans l'espace public. Les choses pourraient changer.
Les députés ont adopté un amendement (1) qui prévoit que le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département, puisse interdire par arrêté toute publicité numérique ou toute publicité lumineuse. Cette interdiction pourra être prononcée sur demande ou après avis du conseil municipal. Elle visera les publicités lumineuses et/ou les écrans publicitaires numériques installés sur les voies de circulation publique, dans les gares, stations et arrêts de transports publics, situés sur le territoire de sa commune.
Il s'agit de « mettre fin aux sources de pollution lumineuse et de gaspillage énergétique qui aggravent le conditionnement au consumérisme », explique la députée Delphine Batho (non inscrit, Deux-Sèvres), à l'origine de l'amendement adopté.
Pas d'interdiction pure et simple
À noter que l'amendement adopté est un amendement de repli. Un premier amendement, défendu par Barbara Pompili (LREM, Somme) et Mathilde Panot (FI, Val-de-Marne), proposait tout simplement d'interdire les écrans numériques et les publicités lumineuses.
La rapporteure Véronique Riotton (LREM, Haute-Savoie) a demandé le retrait de ces amendements au motif que le code de l'environnement permet déjà de réglementer la publicité dans l'espace public (article L. 581-2).
Quant à la secrétaire d'État à la transition écologique, elle a émis un avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'interdiction générale, Brune Poirson a estimé qu'elle « serait censurée par le Conseil constitutionnel [car elle] irait à l'encontre des principes de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie, et du bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure ».
