Les députés sont revenus sur les mesures en faveur du plastique biosourcé et/ou compostable ajoutées par les sénateurs au projet de loi économie circulaire.

Ils ont tout d'abord révisé les critères de modulation des éco-contributions dont auraient pu bénéficier les plastiques compostables en milieu domestique ou industriel. Jusqu'à cette année, les bouteilles en plastique compostable étaient grevées d'un malus de 100 %. Malgré la suppression de ce malus, leur prix reste supérieur à celui de leurs homologues en plastique conventionnel. Les sénateurs avaient donc proposé d'accorder un bonus aux plastiques compostables. Mais l'Assemblée a supprimé cette mesure. « Ces emballages en plastique compostable ne sont pas une solution efficace au problème de la pollution plastique », justifient les députes.

Usage durable des ressources renouvelables

Un autre amendement conditionne le bonus accordé pour l'emploi de ressources renouvelables à leur usage durable. « Il n'est pas évident de préférer un plastique "biosourcé" issu de l'agriculture intensive sud-américaine plutôt qu'un plastique conventionnel fabriqué en France », illustrent les députés.

Enfin, l'Assemblée nationale a aussi supprimé le fléchage des contributions de producteurs de plastiques biosourcés vers la méthanisation et le compostage des biodéchets. « Il n'y a pas de raison de flécher spécifiquement les contributions de certains producteurs vers des actions particulières, sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes », estiment les députés.