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Loi économie circulaire : une nouvelle contribution pour renforcer la lutte contre la pollution aquatique ?

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Une nouvelle contribution pour réduire la pollution des milieux aquatiques pourrait voir le jour : les sénateurs ont en effet introduit cette possibilité dans le projet de loi économie circulaire.

Ils souhaitent ainsi faire contribuer, en nature ou financièrement, l'ensemble des acteurs de la chaîne - des producteurs jusqu'aux importateurs ou utilisateurs - dont les produits ont des impacts négatifs sur les milieux aquatiques.

Ce soutien à la lutte contre la pollution pourra prendre différentes formes : une démarche d'éco-conception, une information au consommateur, des initiatives pour lutter contre les mauvaises utilisations des produits, mais également une contribution financière à la dépollution de l'eau.

Le texte précise également qu'une même personne physique ou morale peut être tenue de contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets générés par ses produits.

Un décret en Conseil d'État viendra définir la liste des produits concernés et les modalités de contribution de leurs producteurs.

Le Gouvernement opposé à la mesure

Cette disposition a été adoptée contre l'avis du Gouvernement. « Les activités économiques participent déjà au financement des mesures de préservation de la ressource en eau au travers des redevances qu'ils versent aux agences de l'eau en application du principe du pollueur-payeur, a opposé Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le Gouvernement considère qu'il n'est pas souhaitable d'introduire une obligation supplémentaire qui viserait le même objectif ».

Pour les sénateurs favorables à cette mesure, cette disposition permettra justement d'appuyer l'action des agences de l'eau. « Compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur la politique de l'eau et que déplorent de très nombreuses collectivités territoriales, un tel dispositif permettra de mettre à contribution certains pollueurs de façon juste et équitable », a justifié Marta de Cidrac, sénatrice Les Républicains des Yvelines (Île-de-France).

Réactions1 réaction à cet article

 

Mais c'est que le Sénat se surpasserait en ce moment sur les questions de protection de la ressource en eau ! Il y a une entourloupe bien cachée quelque part dans cette proposition sénatoriale (la chambre haute du Parlement ne nous a pas habitué à faire jusqu'à présent grand cas des questions d'écologie...) ou bien y a-t-il une réelle volonté de renflouer les budgets des agences de l'eau, essorés par de multiples ponctions ?
Reste à voir ce qu'il y aura très concrètement dans le décret publié in fine.

Pégase | 10 octobre 2019 à 13h10
 
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