Les députés ont adopté un amendement (1) qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ». Les députés veulent ainsi « s'assurer d'une déclinaison opérationnelle par décret du réemploi dans chaque filière ».

Cette obligation sera collective au sein des secteurs et non pas individuelle, précise les députés. Concrètement, le dispositif impose aux principaux acteurs d'un secteur de respecter collectivement, en moyenne, la proportion minimale d'emballages réemployés fixée pour leur secteur. Et cela, « quels que soient le format et le matériau de l'emballage utilisés, ou le consommateur final auquel ces produits sont destinés ».

Modulation des taux de réemploi

Le dispositif adopté par les députés précise enfin que les proportions d'emballages réemployables peuvent être différentes pour chaque flux d'emballages et catégories de produits. Les marges de progression existantes dans chaque secteur, la nécessité de respecter l'environnement, et les impératifs d'hygiène ou de sécurité du consommateur, sont les trois critères retenus pour moduler ces taux de réemploi. Dans l'esprit des députés, il s'agit de bien prendre en compte les enjeux des différents secteurs visés. « Par exemple, dans la boisson, il convient de différencier les vins, les jus, l'eau, la bière, les boissons rafraîchissantes sans alcool, le cidre, les spiritueux, etc. », argumentent les députés.