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Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets

Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage des déchets qui souillent les rues et les lieux publics, par distinction avec la collecte et la gestion des déchets correctement jetés par les citoyens et les entreprises.

Les sénateurs avaient adopté une rédaction plus précise qui remplaçait la notion de prise en charge du coût de « nettoyage » par le financement du coût « [de] ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement [au code de l'environnement], et de dépollution des sols qui en découle ».

Les députés ont supprimé des charges incombant aux éco-organismes, la dépollution des sols liée aux dépôts sauvages. Les contributions des metteurs en marché ne couvriront que le ramassage et le traitement de ces déchets. « S'il est parfois possible d'identifier les producteurs des produits dont sont issus le déchet composant le dépôt sauvage, ce n'est pas le cas de la pollution des sols qui peut avoir de multiples sources », estiment les députés.

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