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Loi économie circulaire : l'indice de réparabilité pourra être dématérialisé

Les députés défendent un indice de réparabilité dématérialisé accessible au moment de l'achat par le biais d'applications numériques. Ils ne veulent aussi qu'aucun canal de vente de produits électriques et électroniques ne soit oublié.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Loi économie circulaire : l'indice de réparabilité pourra être dématérialisé

Le projet de loi économie circulaire propose la création d'un indice de réparabilité qui serait appliqué aux produits électriques et électroniques afin d'informer le consommateur sur leur capacité à être réparés.

Comme avec l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, le législateur privilégie un affichage dématérialisé de l'indice. Un premier amendement précise que le détail de l'indice, c'est-à-dire les paramètres ayant permis de l'établir, soient mis à disposition du consommateur « au moment de l'acte d'achat ». Mais un autre amendement prévoit que cela puisse se faire « par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée ». Cette disposition prévoit aussi qu'« un accès centralisé à ces données [puisse] être mis en place par l'autorité administrative ».

Les députés veulent que les producteurs communiquent aussi le détail de l'indice à toute personne qui en fait la demande, et pas uniquement au consommateur. Les élus visent ici les réparateurs, qui, s'ils avaient accès à ces informations, pourraient aider les consommateurs dans la compréhension de l'indice de réparabilité.

Prendre en compte le prix des pièces détachées

S'agissant des critères d'élaboration de l'indice, les députés ont précisé qu'ils devront « [inclure] obligatoirement le prix des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et, chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur ».

Initialement, seuls les producteurs et les importateurs devaient fournir l'indice aux commerçants. Un amendement ajoute les distributeurs, et plus généralement tous les metteurs sur le marché. Dans le même esprit, les députés souhaitent que les vendeurs utilisant un site Internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne, soient aussi tenus d'afficher l'indice. Il s'agit, à chaque fois, de bien prendre en compte les nouvelles formes de vente des produits concernés.

Vers l'indice de durabilité

Comme les sénateurs, les députés veulent qu'à partir de 2024, l'indice de réparabilité soit complété ou remplacé par un indice de durabilité.

 
Les critères d'élaboration de l'indice devront inclure, chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur.  
 
Ce second indice prendra en compte « de nouveaux critères telles que la fiabilité et la robustesse du produit ». Idéalement, expliquent les députés, il devrait traduire la réparabilité, la fiabilité du service après-vente (garanties étendues et modalités d'interventions), la robustesse du produit, l'éco-conception et une dimension logicielle (durée de disponibilité du support technique, réversibilité des mises à jour…).

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