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Loi économie circulaire : les députés assouplissent le dispositif de reprise en magasin des produits usagés

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté un dispositif modifiant les conditions de la reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs. Le texte encadre, la reprise « un pour un », c'est-à-dire la reprise lors de la vente d'un produit neuf, et la reprise « un pour zéro », c'est-à-dire sans achat de produit neuf. Le texte fixe en particulier les conditions de reprise lors d'une vente à distance et il liste les catégories de produits concernés à différentes échéances.

Le dispositif retenu, expliquent les députés, permet d'organiser l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs « après un examen de la situation de chaque filière ». Une concertation avec les filières permettra « d'identifier les meilleures solutions (…) en tenant compte des autres modes de collecte possibles pour les mêmes catégories de produits ».

Concrètement, le texte prévoit, pour chacune des deux reprises, que le distributeur reprenne sans frais ou « [fasse] reprendre sans frais pour leur compte » les produits usagés. Ensuite, les éco-organismes reprennent sans frais ou font reprendre sans frais les déchets issus de ces deux modes de reprise.

Application aux plateformes Internet

S'agissant de la vente à distance, le vendeur peut proposer la reprise « un pour un » au point de livraison, « ou auprès d'un point de collecte de proximité lorsqu'il s'agit de produits transportables sans équipement ». L'information sur les conditions de reprise doit être donnée lors de la commande. Le projet de loi précise que les plateformes Internet, en particulier celles qui opèrent pour le compte d'un tiers, comme Amazon, sont tenues d'appliquer ces dispositions, sauf si elles « disposent des éléments justifiant que le tiers a déjà rempli ces obligations ».

Quant à la reprise sans achat, elle concerne essentiellement les distributeurs qui disposent d'une surface de vente.

Un décret listera les produits concernés par ces dispositions, ainsi que le seuil de surface de vente ou le chiffre d'affaires annuel à partir desquels ces obligations de reprise s'appliqueront. Le texte précise que ces obligations concernent, dès la publication de la loi, les équipements électriques et électroniques. Elles s'appliqueront ensuite en 2022 aux produits chimiques ménagers et à l'ameublement. Concernant les produits chimiques ménagers, les députés expliquent que « le dispositif actuel, qui s'appuie sur les seules déchèteries, a montré ses limites et les expérimentations de collecte en magasin ont déjà été réalisées ». Enfin, en 2023, seront concernés les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin.

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