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Loi Elan : les sénateurs votent le déploiement accéléré des antennes-relais

Aménagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Après les députés, les sénateurs ont maintenu, le 25 juillet, dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), les conditions assouplies d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques (article 62).

Les sénateurs ont approuvé, en séance publique, le délai d'un mois (contre deux mois auparavant) entre le dépôt du dossier d'information du maire (DIM) et le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une implantation radioélectrique. "Sauf pour la modernisation en 4G des réseaux existants", ont précisé les sénateurs de la commission des affaires économiques. "La commission considère que la rédaction de cet article, issue des débats en séance publique à l'Assemblée nationale, ménage un équilibre satisfaisant entre l'information-consultation des maires et le déploiement accéléré des infrastructures numériques", a déclaré la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, rapporteure de la loi. Les députés avaient adopté un amendement, présenté par le gouvernement, précisant que les maires qui le souhaitent pourront mener une concertation locale "sans être très fortement contraint[s] par la durée de la procédure d'autorisation d'urbanisme". Les maires pourront également autoriser l'opérateur à déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme en même temps que le DIM.

Devant les sénateurs, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, a rappelé l'objectif du gouvernement de déployer les réseaux de mobiles à très haut débit d'ici fin 2022. "Plus de 2.000 communes ont basculé vers la 4G. Un arrêté a été publié : 485 communes, les anciennes zones blanches, seront couvertes dans les 24 prochains mois", a-t-il annoncé.

A la rentrée, une commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée doit se réunir pour trouver une version commune du projet de loi.

 

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