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Loi énergie : les ONG veulent passer des objectifs aux actes

La France se fixe souvent d'ambitieux objectifs en matière d'environnement. Mais elle peine à les atteindre. Les associations environnementales veulent que la future loi sur l'énergie dote la France d'outils à la hauteur de ses ambitions.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"La France est très douée pour fixer des objectifs à long terme et planifier [leur atteinte], mais elle n'est pas bonne sur la mise en œuvre", constate Anne Bringault, responsable transition énergétique du Réseau Action Climat (RAC). Le nouveau projet de loi énergie, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale, doit être l'occasion d'y remédier en abordant concrètement la transition énergétique, plaident les associations environnementales. "Il ne faut pas changer les objectifs de la loi, mais mettre en place les outils pour les atteindre", résume Anne Bringault.

Le constat dressé par les ONG est sans appel : la France n'est pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est donnée. Pire, elle s'en est éloignée pour certains d'entre eux. C'est le cas des émissions de gaz à effet de serre qui repartent à la hausse depuis 2014, alors qu'une baisse est attendue. L'écart entre les objectifs et la réalité est de 6,7 % en 2017. Même constat concernant les économies d'énergie. En 2017, la consommation énergétique française a dépassé de 4,2 % l'objectif fixé dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Quant aux énergies renouvelables, leur progression est trop lente. "La France est un des deux pays européens les plus en retard", rappelle Anne Bringault. L'écart atteint 18,7 % par rapport à la trajectoire permettant d'atteindre 23 % de renouvelables en 2020.

Obligation de rénovation des passoires thermiques

Pour corriger la situation, les ONG formulent une série de propositions dont l'échéance rapprochée doit permettre de mettre sur de bons rails la transition énergétique. Conscientes de l'enjeu associé au pouvoir d'achat, elles fixent comme premier objectif "un droit pour tous à un logement à la facture d'énergie abordable". Il s'agit de rénover les 7,4 millions de logements avec une étiquette énergie F ou G. Pour enclencher le mouvement, elles proposent d'établir à partir de 2020 une obligation de rénovation de ces logements lors du changement de locataire. En 2022, l'obligation de rénovation s'appliquerait lors du changement de propriétaires. "Sans cette mesure, il ne se passera rien", estime Jean-Baptiste Lebrun, du Cler, qui juge que "c'est le bon moment" pour l'adopter. En effet, des entreprises défendent ce type de mesures, comme le montre l'étude ZEN 2050 d'Entreprise pour l'environnement (EPE) qui recommande de rendre obligatoire la rénovation bas-carbone des logements.

Un deuxième volet concerne les fermetures des centrales à charbon et de réacteurs nucléaires. Les associations craignent que la future loi "décale les objectifs [de réduction du nucléaire] sans donner les moyens de faire mieux que le précédent gouvernement", explique Alix Mazounie, de Greenpeace. Craignant "un nouveau décalage dans cinq ans", elle propose de maintenir l'"échéance symbolique" de 2025 et de faire de 2030 une date butoir pour la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique. Pour assurer l'atteinte de ces objectifs, les ONG proposent d'établir un plafond dégressif de capacité nucléaire et un calendrier de fermeture de réacteurs. De même, le pouvoir d'EDF devrait être limité en accordant à l'Etat la possibilité d'abroger une autorisation d'exploiter un réacteur et en renforçant le plan stratégique de l'entreprise. S'agissant des centrales au charbon, les associations regrettent le flou du projet de loi et demandent que la fermeture en 2022 des quatre unités soit "sécurisée" dans la loi. Elles critiquent en particulier la possibilité de reconvertir la centrale de Cordemais (Loire-Atlantique) en bi-combustion biomasse et charbon. S'agissant des énergies renouvelables, la mesure phare des ONG est la fixation d'un objectif qui prévoirait qu'en 2030 15 % des projets soient entre les mains des citoyens et des collectivités.

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