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Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Elle fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d'énergie fossile d'ici 2030.

Elle reporte à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Elle planifie la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d'ici 2022 et contient diverses mesures en vue de soutenir le développement des énergies renouvelables : dispositif de soutien à l'hydrogène, suppression des obstacles à l'installation de photovoltaïque en toiture et sur les délaissés autoroutiers, augmentation des capacités de l'éolien offshore à 1 GW d'ici 2024.

Le texte met en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires à partir de 2022. Il renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie (CEE).

A compter de 2023 et tous les cinq ans, le Parlement examinera la programmation pluriannuelle de l'énergie, jusque-là établie par décret. Le texte fixe un cadre législatif pour le Haut Conseil sur le climat et impose au gouvernement la remise d'un rapport sur la compatibilité du projet de loi de finances avec les engagements de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de loi doit encore faire l'objet d'une ultime lecture devant le Sénat le 26 septembre prochain.

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