Le gouvernement s'apprête à remplacer l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 (le "facteur 4") par un objectif de "neutralité carbone", selon le projet de loi (1) "énergie" consulté par Actu-Environnement. Cela reviendrait à adopter une politique plus ambitieuse imposant un facteur 8, explique le ministère de la Transition écologique qui s'appuie sur le projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Pour autant, le terme de "neutralité carbone" reste trop vague déplorent des associations environnementales qui souhaitent qu'il soit bien défini dans la loi.
Un objectif adopté en 2009
L'inscription dans la législation française d'un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 a débuté avec la loi POPE de 2005. A ce stade, la France "soutient (…) une division par quatre ou cinq de ces émissions [de GES] pour les pays développés". Ce soutien se concrétise avec la loi Grenelle I de 2009 qui "[confirme] l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de GES entre 1990 et 2050". Cette loi y ajoute une cible finale chiffrée : ramener les émissions françaises en deçà de 140 millions de tonnes de CO2 par an (MtCO2) en 2050. En 2015, le facteur 4 est repris et devient le premier objectif que se donne la France en adoptant la loi de Transition énergétique. Le texte y ajoute en outre un objectif intermédiaire de réduction des émissions de 40% entre 1990. Par contre, la référence à une cible chiffrée disparaît.
Avec ce nouveau projet de loi, l'exécutif prévoit de supprimer toute référence mesurable pour 2050. Il veut substituer au facteur 4 "[l'atteinte] de la neutralité carbone à l'horizon 2050". La notion est particulièrement floue, puisqu'il n'existe pas de consensus sur le sujet. L'exposé des motifs se contente d'expliquer que "dans les termes de l'accord de Paris, la neutralité carbone est entendue comme l'atteinte de l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques". Et de rappeler qu'on considère comme des absorptions anthropiques celles des écosystèmes gérés par l'Homme (tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides), et par certains procédés industriels, tel que la capture et le stockage du carbone.
Un facteur 8 ?
Cette modification ne satisfait pas le Cler, le Réseau pour la transition énergétique, qui estime que l'objectif de neutralité carbone en 2050 "doit absolument y être précisé, dans une définition claire et ambitieuse". Greenpeace souhaite aussi voir l'objectif précisé et voudrait qu'il soit fixé à 2040, plutôt que pour 2050. "Un objectif trop vague et trop éloigné qui ouvre grand la porte aux fausses solutions, comme les agrocarburants ou les procédés industriels de stockage du carbone", critique l'association.
Pour en savoir plus sur la vision que propose le gouvernement, il faut se référer au projet de SNBC. Celui-ci évoque un "objectif ambitieux" qui impose d'augmenter de moitié le rythme actuel de baisse des émissions. Celles-ci doivent diminuer de 12,4 MtCO2/an entre 2016 et 2050, contre un rythme de 8,6 MtCO2/an en moyenne de 2005 à 2016. Le scénario de référence de la SNBC vise des émissions de CO2 d'un peu plus de 80 MtCO2 en 2050, essentiellement liées à l'agriculture (près de 50 MtCO2), compensées par la gestion des forêts (35 MtCO2), les produits en bois (20 MtCO2) et la gestion des autres terres (15 MtCO2). Pour compenser le solde (environ 10 MtCO2), la SNBC mise sur des
Dit autrement, la neutralité carbone revient à "réduire nos émissions d'un facteur 8 environ", explique le projet de SNBC. C'est d'ailleurs l'argument mis en avant par le gouvernement pour enrayer la polémique naissante. Mais cela ne convainc pas l'avocat Arnaud Gossement qui fait remarquer que "le mieux serait d'écrire noir sur blanc ce facteur 8 dans la loi"…
Quid de l'efficacité énergétique ?
En outre, pour le Cler, l'ajout de la notion de neutralité carbone "ne peut pas servir d'alibi aux graves reculs que pourrait entériner ce texte en matière de transition énergétique". Les reculs évoqués par l'association concernent la baisse de l'ambition en termes de réduction de la consommation d'énergie primaire : le projet de loi ramène à 17% l'objectif de 20% prévue entre 2012 et 2030. L'objectif est devenu inaccessible, justifie le ministère de la Transition énergétique. Mais pour le Cler, le projet va au-delà du simple constat et le "gouvernement renonce (…) à toute action ambitieuse en matière d'économies d'énergie sur les dix prochaines années". Greenpeace voit dans ce "recul" une "[justification du] maintien de [la] production surdimensionnée d'électricité nucléaire".
L'article 1 du projet de loi propose aussi de rehausser à 40% l'objectif de réduction de 30% de la consommation d'énergies fossiles entre 2012 et 2030. Il s'agit, explique le ministère, de compenser le recul en termes d'efficacité énergétique en accentuant l'effort de réduction sur les énergies fossiles. Cette stratégie doit permettre de préserver l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% entre 1990 et 2030, malgré une consommation globale d'énergie plus élevée. Enfin, le projet de loi repousse de 10 ans, à 2035, l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% de la production électrique française.
