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EnR : vers une simplification de la procédure d'élaboration des schémas régionaux de raccordement

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'article 61 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d'électricité d'origine renouvelable (S3REnR). L'objectif de cette simplification annoncée ? Accélérer l'entrée en vigueur des schémas.

"Les S3EnR permettent de réserver, au bénéfice des énergies renouvelables, pour une période de dix ans, les capacités de raccordement estimées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)", explique le ministère de la Transition écologique. "Ces schémas mutualisent entre tous les producteurs d'énergie renouvelable les coûts des ouvrages électriques à créer (…). Les ouvrages électriques à renforcer sont, quant à eux, financés par les gestionnaires de réseau", rappelle-t-il.

Le gouvernement dispose d'une année pour adopter cette ordonnance. Il devra déposer un projet de loi de ratification dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ou ,la loi au service d'un lobby.

sirius | 24 août 2018 à 19h16
 
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