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Actu-Environnement

Loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures : les parlementaires peaufinent le texte

Le texte interdisant l'exploitation des hydrocarbures a été complété par les députés. Sa sécurité juridique a été le moteur des modifications pour éviter les contentieux qu'avait provoqués la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

Energie  |    |  Florence Roussel
Loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures : les parlementaires peaufinent le texte

Le premier texte législatif à finalité environnementale de la nouvelle mandature a été soumis à l'appréciation de Article publié le 28 septembre 2017

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