En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi de finances : vers une hausse de la CSPE

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont modifié les conditions de fixation du montant de la CSPE. Si aucune modification n'est apportée, cette taxe pourrait augmenter dès janvier 2011.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

À l'occasion de l'étude du projet de loi de finances pour 2011 à l'Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté un amendement des députés UMP Gilles Carrez et Michel Diefenbacher concernant le montant de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Fixée par arrêté ministériel à chaque fin d'année pour l'année suivante, cette CSPE pourrait désormais être revalorisée automatiquement à hauteur du montant proposé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) en cas de non publication de l'arrêté ministériel. Jusqu'à maintenant, en cas de carence du ministre chargé de l'Énergie, le tarif de l'année précédente était automatiquement reporté pour l'année suivante.

Selon les députés rédacteurs de l'amendement, la frilosité de l'Etat à ne pas augmenter la CSPE ces dernières années pèse sur les comptes des opérateurs et leur équilibre financier et menace à terme le financement du service public de l'électricité. Afin de corriger cette situation, l'amendement supprime ainsi la disposition relative à la prorogation automatique de l'arrêté, le plafonnement du montant de la CSPE et dispose que le montant de la taxe soit revalorisé à hauteur du montant proposé par la CRE, dans la limite toutefois d'une augmentation annuelle de 0,3 centimes d'euros par kilowattheure. Selon le quotidien Enerpresse, la CRE aurait demandé au gouvernement une hausse de 1,3 centimes d'euros par kWh pour 2011.

Payée par les consommateurs d'électricité à chaque facture, la CSPE pourrait ainsi augmenter l'année prochaine, si le ministre de l'énergie ne se prononce pas contre et si le texte de la loi de finances est validé dans sa version actuelle.

Les énergies renouvelables mises en cause

Cette hausse ne réjouit pas la Confédération syndicale des familles (La CSF) sachant que les tarifs ont déjà augmenté l'été dernier : il n'est pas acceptable que tous les consommateurs, dont les plus modestes, financent des installations photovoltaïques au bénéfice de quelques uns ou financent des activités industrielles à des taux de rentabilité aussi élevés.

Le développement des énergies renouvelables est en effet l'une des causes évoquées par certains pour justifier cette hausse. Le Syndicat des Energies Renouvelables rappelle toutefois que cette CSPE permet de contrecarrer un certain nombre de surcoûts parmi lesquels le financement de la production d'électricité à partir de la cogénération gaz, la péréquation tarifaire c'est-à-dire le fait que les consommateurs des DOM-COM paient un tarif identique aux consommateurs métropolitains malgré un coût de production de l'électricité plus important, et le financement des énergies renouvelables électriques (éolien et photovoltaïque). Pour 2010, la Commission de Régulation de l'Energie a estimé que le financement des énergies renouvelables pèse pour 24 % de la taxe quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l'électricité, explique le SER.

Réactions4 réactions à cet article

 

Il y a d'autres solutions :
-baisser le tarif de rachat pour le solaire (qui rappelons le à 60 cts/kwh est le plus élevé d'Europe et sans doute du monde...)
-Baisser le tarif de rachat pour les cogénérations au gaz : il n'y a aucune raison que le contribuable subventionne une rente à Dalkia et Véolia
-Péréquation tarifaire : ok dans une certaine limette, mais est il vraiment normal que les hôtels de luxe dans les dom tom (gros consommateurs...) payent leur énergie le même prix qu'en métropole alors qu'elle coute 4 fois plus cher à produire (pourquoi ne pas garantir la péréquation tarifaire pour les particuliers uniquement ?)
-Pourquoi taxer uniquement l'électricité alors qu'elle supporte déjà la taxe locale et que le gaz n'est pas taxé ???

mac | 26 octobre 2010 à 20h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

En France nous ne savons gérer que par des augmentations et ou créations de taxes, mais surtout pas de chercher des moyens pour faire des économies. Le petit Français peu payer, mais pour combien de temps encore.
Alors que dans le cas de l’électricité si nous voulions nous pourrions en fabriquer par le principe des moteurs magnétiques couplés a des génératrices, pas de pollution, pas d’atome, pas de consommation de gaz et ou de charbon, et nous pourrions obtenir sans problème de l’électricité au 10 eme du prix actuel. Alors messieurs les décideurs un calcul s’impose et une décision courageuse aussi.

jtitus1 | 27 octobre 2010 à 11h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

VASES COMMUNIQUANTS?
Notre pauvre entreprise ex-nationale, je veux parler d'EDF, manque d'argent pour continuer à entretenir notre réseau, donc augmentation d'une taxe auqu'elle il faudra aussi rajouter l'augmentation des tarifs (surtout pour le particulier). Mais en mème temps EDF "investit" 100 millions d'euro pour devenir le seul actionnaire d'UniStar (centrales nucléaires) aux USA. La concomitance de ces faits m'indispose, j'ai l'impression de me faire (un peu plus) plumer.

Duport Claude | 28 octobre 2010 à 09h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je me demande si les gens ne sont pas un peu naïfs. Ils ne faut pas se leurrer, l'état nous fera tout payer et cela indéfiniement, c'est clair.
En ce qui concerne le photovoltaïque, en tant qu'ancien commercial dans ce domaine, je confirme qu'il a raison de baisser le crédit d'impôt. Les intallateurs se goinfrent lamentablement, c'est une honte. Une installation leurs revient à moins de 3€ le wc (watt crète). L'installation la plus puissante pour un particulier qui est de 3000 wc leurs revient à moins de 9000€ et ils la revendent entre 21500€ et 25000€. A savoir que le coût de la pause, soit 2 personnes pendant 2 jours, frais inclus, est de 2000€ et c'est bien payé. Les charges fixes dépendent de l'importance de la société et du nombres d'installations réalisées dans un mois, mais comptez que les 3/4 premières installations du mois servent à amortir les frais fixes. Normalement, un commercial travaille pour amortir l'ensemble des charges, un bon commercial fait le double. Toutes les entreprises, vous vous en doutez ont en moyenne 4/5 commerciaux, pour les plus petites, celles qui restent assez localisées et 10/15 pour celles qui ont ouverts des agences dans d'autres départements. Je vous laisse faire tous les calculs. Effectivement, on peut dire et c'est évident, je le confirme, les installateurs ont tout simplement volés le crédit d'impôts des gens. C'était 8000€ pour une facture de 16 000€ et 16 000€, c'est le prix correcte que tous les installateurs auraient du appliquer. N'hésitez pas à discuter vos prix à ce tarif, à savoir que les petits installateurs, ceux qui ne font pas que ça, appliquent ce tarif assez facilement.

christian | 28 octobre 2010 à 11h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…