La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre. Aucune des dispositions ayant trait à l'environnement n'a été remise en cause depuis l'adoption des lois par l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier.

En effet, seul l'article 30 de la loi de finances pour 2014, visant à inclure dans les tarifs de la taxe sur les véhicules de société un barème tenant compte des différences de niveaux de pollution des véhicules selon leur type de motorisation (diesel ou essence) et l'année de mise en circulation, a été déféré au Conseil constitutionnel par les parlementaires. Or, ce dernier a validé la disposition, estimant qu'elle ne méconnaissait pas le principe d'égalité devant les charges publiques en ne soumettant pas les véhicules des particuliers aux mêmes exigences.

Aucune des autres dispositions n'ayant été déférées au Conseil constitutionnel, pas même l'emblématique contribution climat-énergie, celles-ci sont donc maintenant inscrites dans la loi. N'ayant pas été examinées par les sages, elles seront en revanche susceptibles à l'avenir de faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), si tant est que les autres conditions permettant la saisine du Conseil sont réunies.