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Projet de loi de finances rectificatif pour 2010 : bonus/malus, TGAP, éco-taxe poids lourds au menu

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 présenté au conseil des ministres et déposé le 17 novembre à l'Assemblée nationale contient trois articles destinés à "encourager les comportements favorables à l'environnement".

Ainsi l'article 18 modifie le barème du malus automobile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 tandis que l'article 19 aménage le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur l'acide chlorhydrique et sur les émissions d'oxydes de soufre (SOx) et d'azote (NOx). Cet article prévoit un doublement de la TGAP sur les émissions d'oxydes d'azote au 1er janvier 2011 par rapport au taux en vigueur en 2010, puis un triplement au 1er janvier 2012. Cette mesure figure dans le plan particules prévu par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle du 3 août 2009, qui a été présenté avec le 2ème plan national santé environnement, le 28 juillet 2010.

Enfin, le troisième l'article 20 modifie les dispositions relatives à l'éco-taxe poids lourds instaurée par la loi de finances pour 2009 (loi du 27 décembre 2008). "Le présent article vise à apporter des précisions aux dispositifs de collecte et de contrôle afin de les sécuriser juridiquement, de garantir la perception optimale de la taxe poids lourds alsacienne (TPLA) et de la taxe poids lourds nationale (TPLN) et de minimiser les risques de recours", peut-on lire dans l'exposé des motifs.

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