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Loi de finances : les députés adoptent la réduction du crédit d'impôt sur le photovoltaïque

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Après un vif débat, les députés ont adopté l'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 qui prévoit la baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques. Ce crédit accordé aux particuliers passera de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 150 millions d'euros en 2011.

L'article a toutefois été modifié par les parlementaires notamment concernant la date d'entrée en vigueur de cette baisse. Normalement, tous les projets lancés à compter du 29 septembre 2010 bénéficieront d'un crédit d'impôt de 25%. Mais si le contribuable apporte la preuve qu'un devis a été accepté au plus tard le 28 septembre (inclus) et que des arrhes ou un acompte ont été versés jusqu’au 6 octobre 2010 inclus, le taux de 50% s'appliquera. De même, l'acceptation d'un prêt par un établissement de crédit jusqu'au 6 octobre est une preuve d'engagement donnant droit au crédit d'impôt de 50%.

Les députés ont par ailleurs voté un amendement prévoyant la création d'une commission chargée de réfléchir aux conséquences de la réduction des incitations fiscales pour l'outre-mer.

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