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Grenelle 2 à l'Assemblée nationale : un projet de loi sous tension

Manifestation des professionnels de l'éolien, rassemblement des associations, l'étude du Grenelle 2 débute dans la mobilisation et l'inquiétude. Les députés semblent également prêt à en découdre : 1070 amendements doivent être étudiés en 4 jours.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Grenelle 2 à l'Assemblée nationale : un projet de loi sous tension
Manifestation des professionnels de l'éolien le 4 mai à Paris
© SER
   
L'étude du projet de loi Grenelle 2 doit débuter aujourd'hui à l'Assemblée nationale et ce pour quatre jours. Quatre jours de débat qui promettent d'être houleux au regard des nombreuses oppositions exprimées. Les professionnels de l'éolien ont d'ailleurs manifesté ce matin pour dénoncer un texte ''eolicide'' tandis que les associations de protection de l'environnement se sont regroupées cette après-midi devant l'Assemblée nationale pour défendre des ''avancées ambitieuses''. Quatre jours qui prendront la forme d'un marathon pour les députés : en effet le projet de loi regroupe plus de 100 articles et 1070 amendements doivent être analysés.

L'éolien au cœur des débats

Ce sont surtout les dispositions concernant l'énergie éolienne qui cristallisent toutes les passions. A la suite du rapport parlementaire de la mission d'information, la commission du développement durable de l'Assemblée a modifié le projet de loi pour renforcer le cadre réglementaire de l'éolien. Ainsi, si le texte est adopté dans sa forme actuelle, les parcs éoliens seront encadrés par des schémas régionaux, devront respecter un seuil minimum de 15 MW, une distance minimale de 500 mètres avec les zones habitables et être soumis au régime d'autorisation ICPE. Les porteurs de projets auront quant à eux obligation de constituer des provisions pour le démantèlement des installations. Des dispositions qui selon les professionnels de l'éolien risquent ''de tuer la filière éolienne''.

Plusieurs députés ont toutefois déposé de nouveaux amendements afin d'alléger ces dispositions. Les députés Verts Yves Cochet, Noel Mamère et François de Rugy proposent notamment de supprimer la création des schémas régionaux éoliens chargés de planifier sur le territoire le développement des parcs. Ils estiment que c'est ''une strate supplémentaire et inutile''. Le député Dionis du Séjour (NC) souhaite quant à lui supprimer le classement des éoliennes sous le régime ICPE : ''soumettre les éoliennes au régime ICPE ne comble pas la lacune essentielle de leur régime actuel : l'absence d'approche globale, liée à une politique d'aménagement du territoire'', justifie le député. Dionis du Séjour prône l'encadrement de l'éolien de manière globale, via un schéma de cohérence et non par le classement ICPE qui sous-entend une étude au cas par cas de chaque projet.

A contrario plusieurs amendements proposent d'aller plus loin en excluant la mise en place de parcs éoliens des parcs naturels régionaux et nationaux et des sites remarquables et protégés dans un rayon de 10 km.

Un texte plus que jamais chahuté

Outre l'éolien, le projet de loi Grenelle 2 attise les réactions en matière d'urbanisme, de téléphonie mobile ou encore d'assainissement. L'association de consommation CLCV s'inquiète par exemple d'un amendement consacré à l'assainissement non collectif. Ce dernier donne la possibilité aux collectivités territoriales de créer un Service public Unifié de l'Assainissement (SUA) afin de placer les usagers de l'assainissement non collectif (plus de 5 millions de ménages) dans les mêmes conditions que les usagers du réseau public d'assainissement. Concrètement, les collectivités pourraient acquérir la compétence de réhabilitation et d'entretien des installations ANC, tout comme elles assurent la construction et l'entretien de l'assainissement collectif. Mais l'association craint que cela conduise à une augmentation du coût pour les usagers. ''Les dérives constatées en assainissement non collectif pourraient s'aggraver avec un risque de systématisation de travaux pas toujours justifiés sur un plan environnemental ou sanitaire'', prévient-elle.

Les associations craignent surtout de nouvelles remises en question après l'abandon de la taxe carbone, le report de l'étiquetage environnemental et de l'ecoredevance poids-lourds, la suppression des expérimentations de péages urbains et plus récemment le rapport ''rassurant'' de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur les pesticides et la santé. ''Depuis plusieurs semaines, il faut en effet constater une offensive des écolos-sceptiques, des lobbys et le retour en force des conservatismes néolibéraux'', constate Eric Delhaye, Président délégué de CAP21. ''Après les beaux discours, les mauvaises habitudes et les intérêts particuliers ont repris le dessus'', estime pour sa part Claude Bascompte, président des Amis de la Terre.

Les associations conservent toutefois une pointe d'optimisme et en appellent aux parlementaires : ''nous appelons les députés à la responsabilité et à l'unité pour voter ce texte. Ce projet de loi correspond à une étape qui doit traduire le compromis de société atteint en 2007, lors du Grenelle de l'environnement. Et cette étape doit être franchie par le haut : le texte doit sortir de ces débats enrichi, et non amoindri'', déclare Bruno Genty, président de FNE.

Réactions3 réactions à cet article

 
Le retard de l'économie française se paiera

Plus l'économie française, ses acteurs économiques tarderont à appliquer des normes environnementales et écologiques et plus ce retard se paiera en terme de de balance commerciales et des paiements.
Pour le moment ce sont les grands groupes industriels qui freinent tout progrès écologique de l'économie française, mais attention au retour de bâton. Les mentalités des consommateurs évoluent plus vites que celles de leurs dirigeant politiques ou économiques.

Northman | 05 mai 2010 à 13h39
 
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Les lobbies

Merveilleux de trouver M. ANTONELI à la tête des manifs anti-lobby nucléaire. On n'avait pas réalisé que le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et sa FEE (France Energie Eolienne) (pour ne parler que d'eux) sont des ONG et non des lobbies dont la seule motivation serait de tracer les chemins qui conduisent vers des lendemains environnementaux qui chantent... mais surtout pas des lobbies intéressés uniquement par l'argent à faire avec l'éolien.
Ce qu'ils veulent c'est construire des éoliennes, peu importe où, comment, pourquoi. Et on les comprend bien puisque chaque fois ils passent à la caisse. Quel entrepreneur ne souhaite pas avoir toujours plus de commandes ? Alors on les remercie d'arrêter leur cinéma en restant à l'écart du débat heureusement en cours (enfin) pour mettre un terme aux dérives éoliennes dont le lobby éolien est en grande partie responsable. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. De l'éolien, sûrement dans certains cas, sûrement pas dans bien d'autres.

micocharly | 06 mai 2010 à 08h52
 
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combien de divisions?

"ils "n'étaient même pas 200 à manifester!!!!
et que des salariés
Je peux vous dire que les anti éoliens étaient bien plus nombreux et TOUS BENEVOLES dans nos manif antérieures
Et que partout dans les campagnes s'est levé un front de refus de cette arnaque éolienne

laubergiste | 06 mai 2010 à 18h09
 
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