Députés et sénateurs n'ont pu trouver un terrain d'entente. La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 21 novembre pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi visant à mettre fin d'ici 2040 à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures en France s'est soldée par un constat d'échec.
"Le Sénat avait beaucoup trop amoindri l'ambition du texte (exceptions pour outre-mer, recherche, permis en cours d'instruction, hydrocarbures à usage non énergétique...) pour que l'on puisse converger", a réagi le député LREM Matthieu Orphelin. Le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre et par le Sénat le 8 novembre.
La commission des affaires économiques de la chambre haute, de son côté, déplore que l'Assemblée et le Gouvernement ne l'aient pas suivie dans son "approche à la fois pragmatique et ambitieuse". L'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, explique-t-elle, ne se fera pas en "interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040" mais en agissant "immédiatement sur la consommation". La chambre haute avait donc adopté un texte qui ciblait les hydrocarbures importés et prévoyait en revanche tout une série de dérogations pour la production nationale.
Le texte, que Nicolas Hulot souhaite voir adopté avant la fin de l'année, est donc maintenant en nouvelle lecture à l'Assemblée. Il a d'ores et déjà été examiné pour avis par la commission des affaires économiques avant de l'être par la commission du développement durable ce mercredi 22 novembre, puis en séance publique les 29 novembre et 1er décembre.
"Le texte sera réétudié pour en retrouver l'esprit d'origine", a précisé le député LREM Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur du projet de loi (1) devant la commission du développement durable. Un esprit d'origine que plusieurs ONG estimaient malmené dès la première lecture à l'Assemblée en raison des dérogations que le texte autorisait déjà.
