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Loi hydrocarbures : le Sénat vide le texte de sa substance

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le projet de loi visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoire français d'ici 2040 était déjà critiqué en raison des dérogations qu'il permet. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat remet en cause son objectif principal en adoptant le 23 octobre plusieurs amendements destinés à l'assouplir.

"En interdisant une production nationale d'hydrocarbures qui couvre à peine 1% de nos besoins, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l'efficacité", dénoncent les sénateurs de la commission des affaires économiques. Plutôt que de s'attaquer à la production, il aurait été plus judicieux de s'attaquer à la consommation, en musclant les dispositifs d'aide à la conversion des véhicules ou en relançant le fret ferroviaire, maritime et fluvial, estiment les parlementaires qui mettent en avant leur conviction à agir pour le climat.

La commission dénonce un texte qui menace 1.500 emplois directs et 4.000 emplois indirects et qui "dégrade notre bilan carbone" par le remplacement d'une production nationale par des importations. Elle a donc adopté une série d'amendements allant dans trois directions. Il s'agit tout d'abord de préserver la recherche "pour ne pas insulter l'avenir". Il s'agit ensuite de "limiter l'atteinte aux droits acquis" : la loi ne s'appliquera qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date d'adoption du plan climat du Gouvernement "à l'exception de l'encadrement du droit de suite qui vaudra y compris pour le passé".

Enfin, les membres de la commission des affaires économiques autorisent "les usages vertueux" des hydrocarbures. C'est-à-dire les hydrocarbures liquides connexes permettant par exemple de valoriser une production locale de chaleur ainsi que les hydrocarbures entrant dans la fabrication de produits chimiques, textiles ou cosmétiques dès lors que leur utilisation finale n'émet pas de gaz à effet de serre.

Le texte doit être examiné en séance publique le 7 novembre. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, qui implique une seule lecture par les deux chambres, le projet de loi sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les deux versions du texte. L'exécutif avait affiché son intention d'adopter définitivement la loi avant la fin de l'année.

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