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La loi Labbé sur l'utilisation des produits phytosanitaires est publiée

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°334 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°334
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La loi "visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national" est parue au Journal officiel du 8 février 2014. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale, consécutivement à une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé. Il vient interdire sous certaines conditions l'utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.

Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comporte deux volets. Un premier volet consiste en une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades. Cette règle s'appliquera à partir du 1er janvier 2020.

Un second volet prévoit l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers.

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ainsi que les "traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles" ne sont cependant pas concernés par ces règles. Il est donc prévu que le gouvernement élabore, à destination du Parlement, un "rapport sur le développement de l'utilisation des produits de bio-contrôle et à faible risque" afin de mettre en évidence les difficultés d'ordre juridique ou économique qui peuvent mettre un frein au respect de la directive du 21 octobre 2009 visant à parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Il est toutefois à signaler que cette loi ne vise pas les agriculteurs qui sont les principaux utilisateurs de produits phytosanitaires. La portée de ces mesures est donc à relativiser, puisqu'elles ne concerneraient que 10% des utilisations, alors que la France est le premier consommateur de ce type de produit en Europe.

Réactions12 réactions à cet article

 

Pourquoi attendre aussi longtemps, pour une application lors du prochain quinquennat? C'est bien la preuve que cette modification pose de gros problèmes pour qu'il faille 6 ans de délai. N'ayant pas été modifiée elle ne tient pas compte des observations des fabricants qui pointaient des incohérences dans le texte.

ami9327 | 10 février 2014 à 18h45
 
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Bonjour, il faudrait arrêter de caricaturer la France comme premier utilisateur de pesticides en Europe ! La France est le premier pays agricole par ses surfaces cultivées et le secteur agro-alimentaire est le premier secteur export. Le Français, à l'instar des "bobos écolo", ne connait plus d'infection alimentaire depuis longtemps; la sécurité alimentaire, tant sur le plan sanitaire que sur la sûreté des appros est un atout important et que l'on oublie souvent; encore faudrait-il que tous ceux qui décrient notre agriculture sachent prendre le temps de cuisiner au lieu de courir aux fast-foods ou autres "pseudo restaurants"
! Bonne journée

Marc | 11 février 2014 à 08h02
 
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Une bonne chose.

Si cela prend du temps c'est certainement pour laisser le temps aux industrielx d'élaborer des produits de "bio-contrôle" en remplacement des produits phyto traditionnel.

Il sera intéressant d'étudier l'évolution de la biodiversité en milieu urbain. En effet on sait déjà que les abeilles (sensible à leur environnement) sont en meilleur forme en ville qu'à la campagne.
Sans l'utilisation de phyto ces zones urbaines pourrait devenir des zones "témoins".
Affaire à suivre.

Gageons qu'avec le développement pour les particuliers de produits moins aggressifs les fabricants en viennent à les proposer aux agriculteurs.

ps pour marc, oui la France est un grand pays agricole et oui l'industrie agro-alimentaire représente un atout considérable.
Ce n'est pas une raison pour poursuivre la voie du tout phyto. Le passé nous montre que les produits "pro" on sut évoluer pour devenir moins toxiques. Je pense que c'est cette voie là qu'il faut privilégier. Tant pour le monde agricole que pour les consommateurs.

Terra | 11 février 2014 à 11h24
 
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On ne connait plus d'infection alimentaire, mais c'est un autre sujet, par contre les maladies dues à l'environnement se multiplient et en particulier les cancers, quand au secteur agro-alimentaire il dysfonctionne complétement:"ruine des paysans,pollutions diverses et variées, etc, etc"
Les élevages industriels (bretons) sont les principaux fournisseurs des fast-foods

lio | 11 février 2014 à 12h03
 
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question : est-ce que cette interdiction s'applique aux voiries, aux cimetières et aux stades sportifs ?

yannis | 12 février 2014 à 19h50
 
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si la France est championne d'Europe de tonnage de produits phytopharmaceutiques consommés annuellement, il conviendrait aussi de ramener cette statistiques au tonnages par Ha cultivés , le classement en serait boulEversé.

AGRAVAUD | 13 février 2014 à 11h36
 
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1 tonne de pesticide sur 1 ha ou sur 2ha cela en fait la meme quantité qui s’écoule dans les rivières. D'autant plus que toutes les haies ont été arraché, les talus arasés, les fossés comblés, tous éléments du paysage qui contribuaient à un meilleure dilution de leurs effets néfastes.
Pour les memes raisons les inondations catastrophiques actuelles.

Bretagne: malgrés que l'on ait construit des stations d'épuration à des coups prohibitifs, dans certaines communes les gens ne boivent pas d'eau du robinet.

Pas d'accord pour que l'UE subventionne les agriculteurs afin qu'il puisse
acheter tjs plus de poison.

Ververt | 13 février 2014 à 14h33
 
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Les stations d'épuration traitent les eaux usées ce qui est bien sur complètement différents du traitement des eaux souterraines. Si en Bretagne certaines communes ne peuvent plus boire l'eau du robinet c'est parce leur nappe d'eau ont été contaminée par les pesticides, ou d'autres polluants.

Les stations d'épuration elles ont due permettre d'éviter une plus forte eutrophisation des cours d'eau. Entre autre chose.

Mais peut-être vouliez vous parler des station de potabilisation par osmose inverse qui de fait, coute 1 voir 2 bras.

Terra | 13 février 2014 à 15h04
 
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Difficile de changer les habitudes, des générations de Français n'ont connus que ce modèle agro-industriel (du maïs, du cochon et des pesticides et engrais à tout va), changer c'est toujours prendre le risque d'être moins compétitif pour un temps mais innovant à moyen terme, mais bravo à Joël Labbé, c'est un bon début.
Bon apparemment Marc n'a rien compris car le secteur agro-alim est pourri, pollué et en déclin, et les pesticides tuent tous les jours davantage en Europe !

Gérard | 21 avril 2014 à 16h34
 
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Zéro Phyto = n'importe quoi : puisqu'on ne peut plus utiliser certain traitement bio comme le Bacillus thuringiensis qui a une AMM et qui est donc un produit phyto selon cette loi complètement à côté de la réalité...
J'ai fait passer ma collectivité au 0 pesticide en 2008 et non pas phyto, je suis déçu.

Papado | 29 avril 2014 à 15h08
 
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10% pour les jardiniers et donc 90% pour l'agriculture, on rêve. J'habite en milieu rural, et je peux vous dire que les agriculteurs ne se privent pas. J'ai un bidon de 0,5L d'un désherbant bien connu il doit avoir entre 8 et 10 ans. Quand un agriculteur veut transformer une pâture en surface cultivée, c'est le bidon et peut-être plusieurs qui y passe et je peux vous dire que cela ne traine pas, une semaine est tout est brulé Ras le bol de ces écolos vivant en appartement en plein Paris

Papyson | 16 juillet 2014 à 09h18
 
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VOus l sortez d'où votre 10% ?
C'est bien plus que cela.
Les agriculteurs, vu d'un seul citoyen utilisent beaucoup de pesticide.
Mais les citoyens, vu d'un seul agriculteur utilisent encore plus de pesticide.
C'est une question de référentiel.

la majorité des consommateur de phytosanitaire achètent plusieurs produits par an. Ca parait peu, mais multiplié par plusieur millions de consommateurs on arrive à qqc de non négligeable.
Allez donc dans un magasin et sur une seul journée, comptez combien de phyto se vendent ... pourquoi les grandes surface ont elle un rayon pour ? Parce que la demande est là.
Le petit particulier est un gros consommateur de phyto, car il est nombreux.

Terra | 16 juillet 2014 à 10h50
 
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