Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La loi Lecornu limite les recours contre les activités bruyantes

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi « engagement et proximité », adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre, étend la règle dite « d'antériorité » aux activités touristiques, culturelles et sportives. Selon cette règle, un voisin ne peut demander réparation des nuisances causées par une installation dès lors qu'il s'est installé postérieurement à l'existence de cette activité.

La règle, fixée par l'article L. 112-16 du code la construction et de l'habitation, existait déjà pour les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques. La nouvelle loi l'étend aux activités touristiques, culturelles et sportives. « Dans les faits, certaines activités déjà implantées localement peuvent voir leur existence menacée par des recours excessifs de riverains, y compris dans les cas où l'exploitant agit dans le respect des lois et normes règlementaires en vigueur. Cela peut concerner par exemple des infrastructures sportives, des parcs de loisirs, des festivals ou des lieux culturels, qui peuvent être impactés par des recours de nouveaux habitants, n'acceptant pas l'existence de certaines nuisances propres à l'activité », a expliqué la députée LReM Annaïg Le Meur, à l'origine de cette disposition, qui a reçu le soutien du Gouvernement. L'élue du Finistère avait également mis en avant le « fort apport économique et social » de ces activités.

Malgré l'élargissement du champ d'application de cet article, « le voisinage victime de nuisances ne sera pas démuni », estime toutefois Émilie Bertaina du cabinet Gossement Avocats. « Une victime de nuisances peut obtenir réparation lorsque l'activité qui cause des nuisances ne respecte pas la réglementation ou lorsque ces conditions d'exploitation ont été modifiées », explique l'avocate, qui mentionne aussi les possibilités d'action sur le fondement du tapage nocturne ou, le cas échéant, du règlement de copropriété.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ce monsieur semble plus attentif aux demandes des acteurs économiques fauteurs de bruit qu'à la qualité de vie des gens . Il est vrai qu'il avait déjà montré sa sensibilité écologique en satisfaisant les attentes du lobby éolien .

sirius | 24 décembre 2019 à 15h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ce qui revient à dire qu'il n'y a presque plus d'endroit en France où s'établir si on ne veut pas de nuisances sonores. La France est le pays le plus bruyant d'Europe et les instances officielles se contrefichent des impacts sur la santé; or après avoir cherché plusieurs années une résidence secondaire vierge de toute nuisance sonore,pour cause de sursaturation en région parisienne, j'ai abdiqué! Il est quasi impossible de trouver aujourd'hui en France cette perle rare. Que ce soit en plaine, en montagne ou au bord de mer , on entend toujours un bruit de moteur ou d'activité humaine: voitures, camions, avions,hélicoptères, 2 roues, machines agricoles,tirs de chasse, bateaux de toutes sortes, jet skis, boîtes de danse en plein air sur les pistes, cela devient invivable et horriblement destructeur psychologiquement. Une seule solution: privilégier les résidences à l'étranger, à moins d'être sourd ou décérébré.

gaïa94 | 28 décembre 2019 à 18h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Être représenté au sein des sphères d'influence du secteur de l'énergie Energie-legal