Une proposition de loi, déposée le 1er juillet au Sénat par Raymond Couderc, sénateur UMP du Languedoc-Roussilon, pointe du doigt les lacunes de la loi Littoral (1) . Celle-ci empêcherait les collectivités locales de s'approprier la gestion de leur territoire.
"Les collectivités ont perdu le pouvoir d'impulser une vision de bord de mer : au lieu d'être une zone d'aménagement du territoire, le littoral est devenu le terrain d'une confrontation juridictionnelle entre des intérêts divergents", explique la proposition de loi (2) . En cause : une propension du juge administratif à privilégier la protection de l'environnement au détriment d'autres objectifs de développement.
Or, "il n'existe pas un littoral mais des littoraux", font valoir les sénateurs signataires. Bien que la loi Littoral soit un "texte précurseur" pour la "préservation de la biodiversité", elle doit être modernisée. Cette grande machine législative nationale devrait ainsi devenir, si la proposition est adoptée, un outil local malléable. Et permettre d'éviter des situations ubuesques : il arrive que des "terrains d'une même rue soient d'un côté situés sur une commune littorale, et de l'autre, sur le périmètre d'une commune limitrophe échappant aux dispositions de la loi".
La solution proposée par le rapport d'information de janvier 2014 est reprise par la proposition de loi : la création de chartes régionales d'aménagement, "afin de permettre une application décentralisée de la loi Littoral". Elles établiraient des réponses adaptées à chaque territoire, au cas par cas. Une telle charte pourrait être élaborée à l'initiative soit du conseil régional, soit d'au moins 30% des communes littorales de la région. Elles s'imposeraient aux documents d'urbanisme de rang inférieur.
