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Actu-Environnement

Le Sénat veut transformer la loi Littoral en loi Littoraux

Aménagement  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com

Une proposition de loi, déposée le 1er juillet au Sénat par Raymond Couderc, sénateur UMP du Languedoc-Roussilon, pointe du doigt les lacunes de la loi Littoral. Celle-ci empêcherait les collectivités locales de s'approprier la gestion de leur territoire.

"Les collectivités ont perdu le pouvoir d'impulser une vision de bord de mer : au lieu d'être une zone d'aménagement du territoire, le littoral est devenu le terrain d'une confrontation juridictionnelle entre des intérêts divergents", explique la proposition de loi. En cause : une propension du juge administratif à privilégier la protection de l'environnement au détriment d'autres objectifs de développement.

Or, "il n'existe pas un littoral mais des littoraux", font valoir les sénateurs signataires. Bien que la loi Littoral soit un "texte précurseur" pour la "préservation de la biodiversité", elle doit être modernisée. Cette grande machine législative nationale devrait ainsi devenir, si la proposition est adoptée, un outil local malléable. Et permettre d'éviter des situations ubuesques : il arrive que des "terrains d'une même rue soient d'un côté situés sur une commune littorale, et de l'autre, sur le périmètre d'une commune limitrophe échappant aux dispositions de la loi".

La solution proposée par le rapport d'information de janvier 2014 est reprise par la proposition de loi : la création de chartes régionales d'aménagement, "afin de permettre une application décentralisée de la loi Littoral". Elles établiraient des réponses adaptées à chaque territoire, au cas par cas. Une telle charte pourrait être élaborée à l'initiative soit du conseil régional, soit d'au moins 30% des communes littorales de la région. Elles s'imposeraient aux documents d'urbanisme de rang inférieur.

Réactions16 réactions à cet article

 

....privilégier la protection de l'environnement au détriment d'autres objectifs de développement....
On peut compter sur tous les élus locaux et leurs amis bétonneurs pour détruire ce qui reste de bords de mers intacts.

Corruption et vénalité tels sont les maîtres mots des élus de tous bords.
Mafia vous avez dit mafia .....

jms | 17 juillet 2014 à 16h18
 
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La loi Littoral dérange parce qu'elle est un frein à la bétonnisation. Jamais vu un élu faire autre chose que prôner la croissance et la modernisation qui rime avec bétonnisation. Cette proposition ne servira que leurs intérêts. 91% des français ne veulent pas que la loi change.

Nathur | 17 juillet 2014 à 20h19
 
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La pratique habituelle de l'élu se ramène à la marchandisation de l'espace .
On vend le sol pour des centres commerciaux ,on vend le ciel pour des éoliennes , aujourd'hui on veut vendre le littoral.

sirius | 17 juillet 2014 à 23h09
 
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Je ne comprends pas cette modification de loi. C'est normal que la loi littoral soit de compétence état. Les maires sont beaucoup trop influencés par les intérêts économiques locaux pour avoir le recul nécessaire.

J'ai vraiment peur que ça entraîne la modification du PLU de ma ville afin de permettre des constructions sur le littoral alors que ça n'était même pas envisageable avant. Déjà qu'aujourd'hui l'édification du PLU est soumis à interprétation...

Entre le gaz de schiste, la loi des littoraux et la loi qui concède aux maires la gestion des grand parcs de france comme le Parc de la vanoise, la France met le doigt dans une politique à court terme rythmée par des intérets économique.

C'est la dure loi de la nature, les "petit" se font mangés par les plus gros.

Merci de penser à ceux qui vivront après nous.

bc | 17 juillet 2014 à 23h18
 
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Quand ils ne sont pas corrompus, les élus locaux sont le plus souvent de sinistres médiocres. Pour eux, "valoriser" un site, cela veut dire tirer des profits particuliers d'un domaine public gratuit.
De toute façon, notre littoral, bientôt couvert d'éoliennes gigantesques, méritera-t-il encore le coup d'oeil ? Du béton partout, c'est l'avenir !

lancieux | 18 juillet 2014 à 09h41
 
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une charte ... pour se mettre d'accord sur l'aménagement du territoire. M. Le sénateur, il suffit de faire avec ce qui existe ! Les SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) sont tout à fait à même de répondre à vos interrogations. Ils sont au niveau pertinent (intercommunal) et nécessitent d'associer l'ensemble des acteurs concernés par ce précieux littoral. Alors de grâce, il n'est pas nécessaire de créer "une nouvelle charte" qui viendrait s'empiler et créer une nouvelle couche sur cette de documents existants.

Hesseru | 18 juillet 2014 à 10h56
 
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Quelle hypocrisie, c'est le sénat qu'il faut réformer pas la loi littoral

lio | 18 juillet 2014 à 11h46
 
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Ces sénateurs, depuis le temps que nous devrions les virer. Le sénat, une grosse machine qui coûte cher et qui ne sert strictement à rien. Une caste de privilégiés qui abusent de leur pouvoir.

CIORAN | 18 juillet 2014 à 13h59
 
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Quelle honte ! ils osent !!! La loi littoral est une loi d'équilibre qui n'interdit pas tout mais protège ce qui doit l'être. Les élus littoraux rêvent de bétonner leur commune ! Mais la loi littoral est plébiscitée par 97% des français (sondage récent)qui demandent même qu'elle soit durcie.
Le commentaire de "Lancieux" est très pertinent et réaliste.

crevette | 18 juillet 2014 à 17h11
 
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Ce sont les sénateurs qu'il faut réformer et renvoyer chez eux. Cette proposition est archi-nulle. C'est l'inverse qu'il faut faire: durcir la loi car la limite de l'artificialisation du littorale est atteinte ou dépassée. Mais les maires en veulent toujours plus. Ils semblent incapable de protéger un environnement naturel.

jmf | 19 juillet 2014 à 17h52
 
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ne vous inquiétez pas trop. cette énième proposition d'annulation de la loi littorale finira comme toutes les autres.

il s'agit juste de caresser dans le sens du poil certains électeurs financièrement intéressés.

dolgan | 21 juillet 2014 à 09h22
 
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Quand on aura compris qu'il faut supprimer le Sénat, organe inutile....
Pour cette nouvelle attaque, aucun doute: les lobbies qui ont porte ouverte ont encore fait parler la poudre si je peux m'exprimer ainsi.

SPITOU | 22 septembre 2014 à 19h18
 
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la loi littoral n'est autre que LEGOlogie de nos technocrates

POPOL | 08 octobre 2014 à 17h48
 
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M. POPOL vous semblez confondre Elus et Technocrates, et croyez-moi c'est deux choses bien distinctes, les uns s'en prenant souvent aux autres et vice-versa.
La loi Littoral malgré ses dérives et ses faiblesses est une belle chose, voyez par comparaison le littoral espagnol.

Hesseru | 08 octobre 2014 à 18h13
 
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Comme par hasard : un élu du Languedoc-Roussillon qui s'oppose à la loi littoral ! Quand on voit ce qu'est devenu le littoral de cette région avec son mur de béton sur des kms, ses marinas de béton, c'est pas une référence pour faire opposition à la loi qui, ELLE, est là pour PROTEGER le littoral contre tous ces saccageurs !

Oya | 16 octobre 2014 à 21h17
 
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Je vous rappelle qu'en parfait catimini, un amendement gouvernemental prévoit la possibilité désormais d'installer des éoliennes sur les communes littorales. Une fois que les engins seront là, je vous laisse imaginer la suite... Les petits maires pourront enfin s'offrir des ronds-points et des salles polyvalentes !
De la même façon, il sera possible d'installer des usines éoliennes dans les parcs nationaux..;
Le gouvernement ne se couche pas devant le lobby éolien, il se vautre...

lancieux | 17 octobre 2014 à 10h39
 
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