Les députés ont adopté ce mardi 27 janvier 2015 un amendement (1) au projet de loi Macron qui vise à n'autoriser à la circulation que les autocars les moins polluants dans le cadre de la libéralisation de l'offre de transport que ce texte prévoit.
La disposition renvoie à des arrêtés ministériels le soin de définir les véhicules qui seront autorisés à circuler. Selon les députés écologistes, à l'origine de cet amendement, ces textes d'application pourraient prévoir que les autocars utilisés répondent à la norme Euro 5 au 1er janvier 2016 et à la norme Euro 6 au 1er janvier 2018, compte tenu du renouvellement du parc estimé à 4.000 véhicules par an.
A l'heure actuelle, sur un parc de près de 70.000 autocars en circulation, environ 6.000 véhicules (8%) répondent à la norme Euro 6, précisent les députés. Environ 30.000 (42% du parc) répondent aux normes Euro 6 ou Euro 5, tandis que 10.000 véhicules (15%) sont au niveau de la norme Euro 4, ajoutent-ils.
"Il est probable que les entreprises qui vont s'inscrire dans le cadre des services libéralisés et donc dans un contexte concurrentiel, pour être plus attractives, mettront à disposition de leur clientèle des autocars récents présentant des caractéristiques de confort, de sécurité et environnementales les plus avancées", justifient les parlementaires.
