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Loi Macron : échec de la commission mixte paritaire

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi Macron restant en discussion entre l'Assemblée et le Sénat s'est séparée ce mercredi 3 juin 2015 sur un constat de désaccord.

Le texte du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques va donc faire l'objet d'une nouvelle lecture devant les deux chambres. La commission spéciale de l'Assemblée va se repencher sur le texte dans sa version issue du Sénat entre le 8 et le 11 juin. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 16 juin et voté le 24, avant un nouvel examen par le Sénat, puis son adoption définitive par l'Assemblée probablement fin juillet, selon l'AFP.

Le projet de loi Macron prévoit de réformer le droit de l'environnement par ordonnance, d'étendre l'expérimentation de l'autorisation unique en matière d'installations classées (ICPE) ou encore de réduire le délai de recours contre les autorisations d'élevages. Le texte prévoit par ailleurs la libéralisation du transport par autocar. Il contient également différentes mesures portant sur des domaines aussi divers que les industries électro-intensives, le projet Cigéo, les invendus alimentaires ou encore le compte pénibilité.

Le texte avait été adopté par l'Assemblée en première lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement. Le Sénat avait voté environ 80 articles dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée mais des points de friction subsistent, avec des lignes de fracture entre les différentes formations politiques mais également au sein de chacune d'elles. Emmanuel Macron n'a pas exclu de faire de nouveau usage de l'article 49-3.

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