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Actu-Environnement

Le Gouvernement réforme le dialogue environnemental par ordonnance

Le Gouvernement rétablit dans le projet de loi Macron les dispositions qui l'autorisent à réformer le droit de l'environnement par ordonnance. Et il va plus loin en intégrant les propositions de la commission Richard sur le dialogue environnemental.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

Le Gouvernement a rétabli lundi 8 juin les dispositions du projet de loi Macron qui prévoit la réforme du droit de l'environnement par ordonnances, Article publié le 10 juin 2015

Réactions2 réactions à cet article

 

pourriez-vous me faire passer les coordonnées de M° Arnaud Gossement!

KD64 | 19 octobre 2015 à 12h42
 
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Voici le lien sur le site du cabinet avec les coordonnées :
http://www.gossement-avocats.com/
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
19 octobre 2015 à 12h48
 
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