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Actu-Environnement

Loi Macron : la réforme du droit de l'environnement passera par les ordonnances

La large habilitation que le projet de loi Macron donne au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement est très contestée. La commission spéciale de l'Assemblée a toutefois préféré ne pas revenir dessus.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Loi Macron : la réforme du droit de l'environnement passera par les ordonnances

La réforme du droit de l'environnement devrait passer par les ordonnances, cet instrument juridique qui permet au Gouvernement d'intervenir sur un champ réservé normalement au législateur. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macr...

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