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Actu-Environnement

Le Sénat refuse la réforme de la participation du public par ordonnance

Les sénateurs ont voté les dispositions du projet de loi Macron relatifs à la réforme du droit de l'environnement : ordonnances, autorisations uniques, délais de recours… mais en des termes bien différents de ceux de l'Assemblée.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Le Sénat a examiné le 15 avril les dispositions du projet de loi Macron relatives à la réforme du droit de l'environnement. En particulier le controversé article 28 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, mais aussi les dispositions visant à généraliser les expérimentations relatives aux autorisations uniques et aux certificats de projet, ainsi que celles relatives à la réduction des délais de recours. Paradoxe à réformer la participation du public par ordonnance La...

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