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Loi Macron : le retour en force du projet Cigéo

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Dans le cadre de l'examen en commission sénatoriale du projet de loi pour la croissance et l'activité (dite loi Macron), le projet Cigéo refait surface. Retiré du projet de loi sur la transition énergétique en juin puis exclu de la version d'origine de la loi Macron, le centre d'enfouissement de déchets nucléaire bénéficie désormais d'un article à la demande des sénateurs de la Meuse et de l'Aube. Gérard Longuet (UMP) et Philippe Adnot (sans étiquettte) ont ouvert le débat en pleine nuit afin de "connaître l'intention du Gouvernement et de laisser une trace".

Les deux parlementaires rappellent que la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs avait fixé une date limite pour autoriser la création d'un centre de gestion durable des déchets nucléaires de haute activité et à vie longue : 2015. "Nous y sommes, et le Gouvernement n'est pas à même de prendre aujourd'hui le décret prévoyant le stockage des déchets nucléaires, car cette mesure doit être précédée, à juste titre et en vertu de la loi précitée, de l'adoption d'un texte législatif définissant la réversibilité".

Les deux parlementaires misent donc sur le projet de loi Macron pour répondre à ces exigences et lancer les réflexions sur la notion de réversibilité qu'il définisse ainsi : "La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d'un système de stockage. La réversibilité permet de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d'adapter l'installation initialement conçue en fonction de choix futurs."

"On ne peut pas dire que l'on met en œuvre une politique responsable sur l'ensemble de la filière si l'on ne pose pas cette question, tout en considérant que cette solution n'est peut-être pas la seule en termes de retraitement : il faut poursuivre la recherche par ailleurs", a répondu le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Confortés par ces propos, les deux sénateurs ont maintenu leur amendement et demandé un scrutin public qui s'est soldé par 200 votes pour et 139 contre, bien que plusieurs sénateurs aient demandé à reporter ce débat à une heure moins tardive (5h du matin) afin de débattre plus longuement sur un sujet "très sensible et très politique" (Nicole Bricq, PS).

Les ONG opposées au projet Cigéo dénoncent un "nouveau tour de passe-passe atomique" : "Le processus démocratique parlementaire a été pris en otage pour trancher dans des conditions inacceptable sur une question fondamentale qui engage notre société toute entière pour des milliers d'années", réagit le Réseau Sortir du nucléaire.

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